A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierart. L322-3 (VT) : Obligation de débroussaillement près des forêts
→ Version 6 : Extension des obligations de débroussaillementCode forestierart. L424-5 (VT) : Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestière
→ Version 2 : Extension des missions de service publicCode forestierart. L425-1 (VT) : Règles de gestion forestière dans les zones à risque naturel
→ Version 2 : Extension des règles applicables aux déclarations préalables
→ Version 6 : Extension des obligations de débroussaillementCode forestierart. L424-5 (VT) : Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestière
→ Version 2 : Extension des missions de service publicCode forestierart. L425-1 (VT) : Règles de gestion forestière dans les zones à risque naturel
→ Version 2 : Extension des règles applicables aux déclarations préalables
- Code forestierart. L322-3 (VT)
- Code forestierart. L424-5 (VT)
- Code forestierart. L425-1 (VT)