Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005

Article 38

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Article 38

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
art. L621-10 (Ab)
- Code du patrimoine
art. L621-28 (Ab)
- Code du patrimoine.
art. L621-34 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.
art. L621-27 (M)
- Code du patrimoine.
art. L621-30 (V)
- Code du patrimoine.
art. L621-31 (V)

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