A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineart. L621-10 (Ab)
- Code du patrimoineart. L621-28 (Ab)
- Code du patrimoine.art. L621-34 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des exigences d’approbation pour certains travaux sur monuments historiquesCode du patrimoineart. L621-30 (V) : Protection des abords des monuments historiques
→ Version 3 : Extension des exigences administratives pour les travaux adossés aux immeubles classésCode du patrimoineart. L621-31 (V) : Délimitation des abords des monuments historiques
→ Version 3 : Extension des formes d’autorisation et renforcement des mécanismes contestation
- Code du patrimoine.art. L621-27 (M)
- Code du patrimoine.art. L621-30 (V)
- Code du patrimoine.art. L621-31 (V)