A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la désignation du ministre compétentCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L130 : Fourniture d'appareils aux mutilés
→ Version 2 : Précision des ministères impliqués dans les décisions concertéesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L131 : Sanctions contre les fabricants refusant de livrer
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'un ministère
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L78, Art. L130, Art. L131, Art. L132, Art. L136, Art. L237, Art. L250, Art. L254, Art. L319 bis, Art. L323, Art. L335, Art. L336, Art. L377, Art. L378, Art. L488, Art. L492 bis, Art. L498, Art. L499, Art. L500, Art. L501, Art. L503, Art. L504, Art. L509, Art. L511, Art. L480, Art. L18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction de la présentation du montantCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L375 : Diplôme pour la médaille des prisonniers civils, déportés et otages
→ Version 2 : Modification du titre d'un ministreCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L9 : Taux de pension militaire d'invalidité
→ Version 2 : Mise à jour des références ministérielles et clarification du tableau
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L334 bis, Art. L375, Art. L9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des ministres responsables
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L253 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Centralisation des compétencesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L479 : Surveillance des fonds pour les pupilles de la nation
→ Version 2 : Modification de la transmission des rapports annuelsCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L480 : Confier les pupilles de la nation
→ Version 2 : Centralisation de la gestion des pupilles de la nation
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L471, Art. L479, Art. L480, Art. L523, Art. L524, Art. L525, Art. L526, Art. L527, Art. L111, Art. L134, Art. L467, Art. L472, Art. L473, Art. L474, Art. L475, Art. L476, Art. L477, Art. L486
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références ministérielles et clarification du tableauCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L45 : Conditions pour obtenir une pension militaire en cas de décès
→ Version 2 : Précision des modalités de preuve et modification de la dénomination ministérielleCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. L51 : Conditions d'attribution des pensions aux conjoints survivants
→ Version 4 : Modification administrative dans les références ministérielles
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L9, Art. L45, Art. L51, Art. L78, Art. L130, Art. L131, Art. L132, Art. L136, Art. L237, Art. L250, Art. L254, Art. L275, Art. L319 bis, Art. L323, Art. L335, Art. L336, Art. L377, Art. L378, Art. L488, Art. L492 bis, Art. L498, Art. L499, Art. L500, Art. L501, Art. L503, Art. L504, Art. L509, Art. L511, Art. L480 , Art L176
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