Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna l'adjonction apportée au livre VIII du code de commerce en son article L. 823-12-1 par le 9° du I de l'article 59 de la loi du 4 août 2008 susvisée (Simplification du fonctionnement des SAS).

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Extension d'une modification du code de commerce aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un changement dans le code de commerce s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna l'adjonction apportée au livre VIII du code de commerce en son article L. 823-12-1 par le 9° du I de l'article 59 de la loi du 4 août 2008 susvisée (Simplification du fonctionnement des SAS).

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