Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Extension territoriale d'une ordonnance

Résumé. Cette ordonnance s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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