Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de plans pour la gestion des déchets dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets, Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation du cadre réglementaire : passage d'un plan d’élimination ciblé à un plan de prévention globalCode de l'environnementArt. L541-11-1 : Plans nationaux pour la gestion des déchets nocifs
- Code de l'environnementArt. L541-11, Art. L541-11-1