Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets, Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-11, Art. L541-11-1

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Création de plans pour la gestion des déchets dangereux

Résumé. Le gouvernement crée des plans pour gérer les déchets dangereux avec l'aide de représentants locaux et d'associations écologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets : Plans et règles pour la gestion des déchets
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets, Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

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