Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-11-1, Art. L541-12

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Création de plans nationaux pour la gestion des déchets dangereux

Résumé. Le gouvernement crée des plans nationaux pour gérer les déchets dangereux avec l'aide de représentants locaux et d'associations écologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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