Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de plans nationaux pour la gestion des déchets dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’action et réorientation vers la gestion et le traitement
- Code de l'environnementArt. L541-11-1, Art. L541-12