Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-14-1

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Modification du plan de gestion des déchets

Résumé. Le plan de gestion des déchets inclut désormais la prévention et met à jour ses objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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