Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-15

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Modification des plans de gestion des déchets

Résumé. Le texte étend les plans concernés en ajoutant un nouvel article et modifie le domaine d'élimination à prévention et gestion, tout en supprimant les modalités de consultation publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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