Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Collecte des déchets, Art. L541-21-2

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Obligation de tri des déchets pour les producteurs

Résumé. Les producteurs et détenteurs de déchets doivent trier et collecter séparément certains matériaux comme le papier, les métaux, les plastiques et le verre.

A modifié les dispositions suivantes :

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