Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des douanes

Art. 38

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Actualisation des références juridiques dans le code des douanes

Résumé. L'article met à jour les références juridiques dans l'article 38 du code des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

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