Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3826-2, Art. L3826-3

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Simplification des règles contre l'alcool à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles contre l'offre gratuite et la vente forfaitaire d'alcool à Wallis-et-Futuna sont simplifiées en ne retenant qu'un seul article.

A modifié les dispositions suivantes :

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