Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles contre l'alcool à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. L3826-2, Art. L3826-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance