Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

Article 24

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Article 24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3822-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Extension d'une règle de santé publique à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article L. 3511-2 sur la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme s'applique désormais à Wallis-et-Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

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