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Extension des règles de santé à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension géographique de l’article L.1110-3-1Code de la santé publiqueArt. L1521-7 : Adaptation des règles d'éducation thérapeutique pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Suppression des références aux associations dans deux articles
- Code de la santé publiqueArt. L1521-1, Art. L1521-7
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2 modifiés