Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'expiration des mandats du conseil territorial
Résumé. Les mandats des conseils territoriaux des ordres de médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis et Futuna durent désormais trois ou six ans au lieu de deux, quatre ou six ans.
A modifié les dispositions suivantes :