Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L254-1

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Suppression de références pour la mise sur le marché

Résumé. La suppression des références aux articles L. 253-14 à L. 253-17 simplifie l'autorisation de mise sur le marché des produits concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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