Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les règles sanitaires animales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des dispositions applicables à MayotteCode ruralArt. L222-1 : Agrément des opérateurs en reproduction animale
→ Version 2 : Changement de la nature de l'acte réglementaire pour les règles sanitairesCode ruralArt. L223-2 : Liste des maladies animales contagieuses
→ Version 4 : Changement de procédure pour l'établissement de la liste des maladies contagieuses
- Code ruralArt. L272-2, Art. L222-1, Art. L223-2, Art. L223-4