Ordonnance n°2011-839

Article 2

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Article 2

Le titre VII du livre Ier du même code est modifié conformément aux articles 3 (Modification des règles d'assurance pour le transport de marchandises) à 8 (Création d'articles sur les assurances aériennes et aéronautiques) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des règles d'assurance pour les transports

Résumé. L'article modifie le titre VII du livre Ier du code des assurances pour inclure de nouvelles règles sur les assurances maritimes, aériennes et spatiales.

Le titre VII du livre Ier du même code est modifié conformément aux articles 3 (Modification des règles d'assurance pour le transport de marchandises) à 8 (Création d'articles sur les assurances aériennes et aéronautiques) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance