Ordonnance n°2011-839

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

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Modification des règles d'assurance pour le transport de marchandises

Résumé. Un texte de loi modifie les règles sur les assurances pour le transport de marchandises par différents moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Titre VII : Les contrats d'assurance maritime : Assurances de transport et spatiales
→ Version 2
Code des assurancesaérienne et aéronautiqueCode des assurancesfluviale et lacustre
- Code des assurances
Sct. Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

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