Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L122-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L122-3-4, Art. L122-3-5

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Modification des règles de contrôle environnemental

Résumé. L'article modifie et abroge des règles sur les mesures environnementales, simplifiant les procédures de contrôle et supprimant des exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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