Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L741-4

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Ajustement du seuil de déclaration des transferts de fonds

Résumé. Le seuil de déclaration des transferts de fonds en Nouvelle-Calédonie est ajusté pour inclure plus de chapitres.

A modifié les dispositions suivantes :

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