Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013

Chapitre Ier : Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique

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Extension des règles sur la monnaie électronique à l'outre-mer

Résumé. Cette ordonnance étend les règles sur la monnaie électronique aux territoires d'outre-mer, en les adaptant localement.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Chapitre Ier : Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique
Section 1 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Dispositions relatives à la Polynésie française
Section 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Section 4 : Dispositions diverses