Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles applicables à Mayotte
Résumé. L'article L262-1 du Code de l'éducation est modifié pour exclure Mayotte de l'application d'un nouvel article.
A modifié les dispositions suivantes :