Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des articles du Code de l'éducation pour Mayotte
Résumé. L'article L262-4 du Code de l'éducation est mis à jour pour refléter les spécificités de Mayotte, en remplaçant les références à la collectivité départementale par le Département de Mayotte et en actualisant les mentions des comités régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :