Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'application des articles L. 721-1 et L. 721-2 à Mayotte
Résumé. Les articles L. 721-1 et L. 721-2 ne s'appliquent plus du tout à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :