Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renumérotation d'un article sur les terrains industriels abandonnés
Résumé. L'article L510-4 du Code de l'urbanisme est renuméroté en L105-1 sans modification de son contenu.
A modifié les dispositions suivantes :