ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L421-4, Art. L421-9, Art. L422-2, Art. L422-5, Art. L422-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L424-1, Art. L424-9, Art. L442-9, Art. L444-1, Art. L473-2, Art. L480-1, Art. L480-4-2, Art. L480-5

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Modification des règles d'urbanisme

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour simplifier les procédures et mettre à jour les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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