Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Application des règlements européens, Art. L713-14

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Application du règlement européen sur les titres dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le règlement européen sur les titres s'applique dans certains territoires français avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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