Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Les articles L. 211-17, L. 211-17-1, L. 211-19, L. 330-1, L. 440-2, L. 441-1, L. 441-2, L. 612-2, L. 621-7 et L. 621-9 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Extension de règles financières aux territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles du code monétaire et financier s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 211-17, L. 211-17-1, L. 211-19, L. 330-1, L. 440-2, L. 441-1, L. 441-2, L. 612-2, L. 621-7 et L. 621-9 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

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