Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Chapitre Ier : Les chambres de compensation, Sct. Chapitre II : Les dépositaires centraux, Art. L441-1, Art. L441-2

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Création d'articles sur les dépositaires centraux de titres

Résumé. L'ordonnance crée de nouveaux articles définissant les règles pour les dépositaires centraux de titres et leur agrément par l'Autorité des marchés financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Les chambres de compensation : Rôle et règles des chambres de compensation
→ Version 2
Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Les dépositaires centraux : Rôle et agrément des dépositaires centraux
- Code monétaire et financier
Sct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Chapitre Ier : Les chambres de compensation, Sct. Chapitre II : Les dépositaires centraux, Art. L441-1, Art. L441-2

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