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Création d'articles sur les dépositaires centraux de titres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Les dépositaires centraux : Rôle et agrément des dépositaires centraux
- Code monétaire et financierSct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Chapitre Ier : Les chambres de compensation, Sct. Chapitre II : Les dépositaires centraux, Art. L441-1, Art. L441-2