ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du portage salarial

Résumé. Cette ordonnance définit les règles pour le portage salarial, avec des sanctions pour les abus et de nouvelles conditions pour les contrats.
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Précision des règles et sanctions du portage salarial

Résumé. Les règles du portage salarial sont précisées, avec des amendes pour les infractions comme l'utilisation abusive de contrats temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1254-1 : Sanctions pour non-respect des règles du travail temporaire
→ Version 2 : Précision des droits des employés en cas d'interdiction d'exercer
Code du travailArt. L1255-1 : Sanctions pour non-respect des règles du travail temporaireCode du travailArt. L1254-2 : Sanctions pour non-respect des règles du travail temporaire
- Code du travail
Art. L1254-1, Art. L1255-1, Art. L1254-2, Art. L1255-2, Art. L1254-3, Art. L1255-3, Art. L1254-4, Art. L1255-4, Art. L1254-5, Art. L1255-5, Art. L1254-6, Art. L1255-6, Art. L1254-7, Art. L1255-7, Art. L1254-8, Art. L1255-8, Art. L1254-9, Art. L1255-9, Art. L1254-10, Art. L1255-10, Art. L1254-11, Art. L1255-11, Art. L1254-12, Art. L1255-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE : Prêt de salariés et protection des travailleurs
→ Version 2
Code du travailAUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIALCode du travailSct. Section 7 : Portage salarial.
- Code du travail
Sct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIAL, Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Sct. Chapitre : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des règles sur le portage salarial

Résumé. L'ordonnance crée de nouvelles règles pour les contrats de portage salarial, précisant leurs conditions, leur contenu et leur transmission.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarialCode du travailArt. L1254-22 : Contrat de portage salarialCode du travailArt. L1254-23 : Les mentions obligatoires dans un contrat de portage salarial
- Code du travail
Sct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial , Art. L1254-22, Art. L1254-23, Sct. Section 5 : L'entreprise de portage salarial, Art. L1254-24, Art. L1254-25, Art. L1254-26, Art. L1254-27, Art. L1254-28, Art. L1254-29, Art. L1254-30, Art. L1254-31

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Portage salarial : Portage salarial : définition, conditions et contratsCode du travailArt. L1254-1 : Définition du portage salarialCode du travailSct. Section 1 : Définition et champ d'application : Définition et champ d'application du portage salarial
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. L1254-1, Sct. Section 1 : Définition et champ d'application, Art. L1254-2, Sct. Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial, Art. L1254-3, Art. L1254-4, Art. L1254-5, Art. L1254-6, Sct. Section 3 : Contrat de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L1254-7, Art. L1254-8, Art. L1254-9, Art. L1254-10, Art. L1254-11, Sct. Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée, Sct. Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat, Art. L1254-12, Art. L1254-13, Sct. Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat, Art. L1254-14, Art. L1254-15, Art. L1254-16

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminéeCode du travailArt. L1254-19 : Contrat de portage salarial en CDICode du travailArt. L1254-20 : Mention obligatoire dans le contrat de portage salarial
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée , Art. L1254-19, Art. L1254-20, Art. L1254-21

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL
Article 1
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