ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial , Art. L1254-22, Art. L1254-23, Sct. Section 5 : L'entreprise de portage salarial, Art. L1254-24, Art. L1254-25, Art. L1254-26, Art. L1254-27, Art. L1254-28, Art. L1254-29, Art. L1254-30, Art. L1254-31

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat , Art. L1254-17, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions finales, Art. L1254-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. L1254-1, Sct. Section 1 : Définition et champ d'application, Art. L1254-2, Sct. Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial, Art. L1254-3, Art. L1254-4, Art. L1254-5, Art. L1254-6, Sct. Section 3 : Contrat de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L1254-7, Art. L1254-8, Art. L1254-9, Art. L1254-10, Art. L1254-11, Sct. Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée, Sct. Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat, Art. L1254-12, Art. L1254-13, Sct. Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat, Art. L1254-14, Art. L1254-15, Art. L1254-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée , Art. L1254-19, Art. L1254-20, Art. L1254-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles sur le portage salarial

Résumé. L'ordonnance crée de nouvelles règles pour les contrats de portage salarial, précisant leurs conditions, leur contenu et leur transmission.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarialCode du travailArt. L1254-22 : Contrat de portage salarialCode du travailArt. L1254-23 : Les mentions obligatoires dans un contrat de portage salarial
- Code du travail
Sct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial , Art. L1254-22, Art. L1254-23, Sct. Section 5 : L'entreprise de portage salarial, Art. L1254-24, Art. L1254-25, Art. L1254-26, Art. L1254-27, Art. L1254-28, Art. L1254-29, Art. L1254-30, Art. L1254-31

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Portage salarial : Portage salarial : définition, conditions et contratsCode du travailArt. L1254-1 : Définition du portage salarialCode du travailSct. Section 1 : Définition et champ d'application : Définition et champ d'application du portage salarial
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. L1254-1, Sct. Section 1 : Définition et champ d'application, Art. L1254-2, Sct. Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial, Art. L1254-3, Art. L1254-4, Art. L1254-5, Art. L1254-6, Sct. Section 3 : Contrat de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L1254-7, Art. L1254-8, Art. L1254-9, Art. L1254-10, Art. L1254-11, Sct. Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée, Sct. Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat, Art. L1254-12, Art. L1254-13, Sct. Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat, Art. L1254-14, Art. L1254-15, Art. L1254-16

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminéeCode du travailArt. L1254-19 : Contrat de portage salarial en CDICode du travailArt. L1254-20 : Mention obligatoire dans le contrat de portage salarial
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée , Art. L1254-19, Art. L1254-20, Art. L1254-21

Historique des versions

Source : Légifrance