ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1254-1, Art. L1255-1, Art. L1254-2, Art. L1255-2, Art. L1254-3, Art. L1255-3, Art. L1254-4, Art. L1255-4, Art. L1254-5, Art. L1255-5, Art. L1254-6, Art. L1255-6, Art. L1254-7, Art. L1255-7, Art. L1254-8, Art. L1255-8, Art. L1254-9, Art. L1255-9, Art. L1254-10, Art. L1255-10, Art. L1254-11, Art. L1255-11, Art. L1254-12, Art. L1255-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIAL, Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Sct. Chapitre : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1254-13, Art. L1255-13

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Précision des règles et sanctions du portage salarial

Résumé. Les règles du portage salarial sont précisées, avec des amendes pour les infractions comme l'utilisation abusive de contrats temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1254-1 : Sanctions pour non-respect des règles du travail temporaire
→ Version 2 : Précision des droits des employés en cas d'interdiction d'exercer
Code du travailArt. L1255-1 : Sanctions pour non-respect des règles du travail temporaireCode du travailArt. L1254-2 : Sanctions pour non-respect des règles du travail temporaire
- Code du travail
Art. L1254-1, Art. L1255-1, Art. L1254-2, Art. L1255-2, Art. L1254-3, Art. L1255-3, Art. L1254-4, Art. L1255-4, Art. L1254-5, Art. L1255-5, Art. L1254-6, Art. L1255-6, Art. L1254-7, Art. L1255-7, Art. L1254-8, Art. L1255-8, Art. L1254-9, Art. L1255-9, Art. L1254-10, Art. L1255-10, Art. L1254-11, Art. L1255-11, Art. L1254-12, Art. L1255-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE : Prêt de salariés et protection des travailleurs
→ Version 2
Code du travailAUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIALCode du travailSct. Section 7 : Portage salarial.
- Code du travail
Sct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIAL, Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Sct. Chapitre : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

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