ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2314-17-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2314-18-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2324-16-1, Art. L2324-17-2

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Conditions de vote et d'éligibilité dans le portage salarial

Résumé. Les salariés en portage salarial doivent avoir travaillé au moins trois mois pour voter et six mois pour être élus.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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