ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Article 9

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Article 9

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Application de l'ordonnance sur la formation professionnelle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont chargés de faire appliquer cette ordonnance sur la formation professionnelle.

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance