En vigueur depuis le 4 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'ordonnance sur la formation professionnelle
Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.