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Remplacement des chèques emploi-service universels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réorganisation administrative avec nouvelle condition d’éligibilitéCode du travailArt. L1271-2 : Utilisation du chèque emploi-service universel
→ Version 3 : Extension de l'utilisation du chèque emploi-service universelCode du travailArt. L1271-6 : Remplacement du chèque emploi-service universel
→ Version 2 : Suppression des chèques comme moyen remplaçable
- Code du travailArt. L1271-1, Art. L1271-2, Art. L1271-6, Art. L1271-7, Art. L1271-8