ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1271-1, Art. L1271-2, Art. L1271-6, Art. L1271-7, Art. L1271-8

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Remplacement des chèques emploi-service universels

Résumé. Les chèques emploi-service universels sont remplacés par des titres spéciaux de paiement préfinancés.

A modifié les dispositions suivantes :

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