ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L128-1, Sct. CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises, Art. L129-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Sct. Section 1 : Chèque emploi-service universel.

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-3, Art. L1522-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Titre de travail simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. 28-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 7-3

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Extension et adaptation des dispositifs simplifiés de déclaration de cotisations sociales dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du titre emploi-service s'étendent et s'adaptent à Mayotte et aux DOM-TOM, avec des modifications spécifiques pour chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesCode du travailArt. L1522-1 : Utilisation du chèque emploi-service universel dans les DOM-TOMCode du travailArt. L1522-2 : Application du chèque emploi associatif dans les DOM
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Sct. Section 1 : Chèque emploi-service universel.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Titre de travail simplifié.
- Code du travail
Sct. Section 2 : Titre de travail simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-11
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. 28-11

A modifié les dispositions suivantes :

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