Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date d'entrée en vigueur du titre emploi-service agricole
Résumé. La date limite pour la mise en œuvre du titre emploi-service agricole est repoussée au 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :