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Suppression des articles sur les chèques emploi-service
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. L133-8 : Simplification des déclarations sociales avec le chèque emploi-service universel
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. L133-8-1 : Déclaration des cotisations sociales via le chèque emploi-service universel
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-2, Art. L133-8, Art. L133-8-1, Art. L133-8-2, Art. L133-8-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. L1271-9 : Émission du chèque emploi-service universel
→ Version 2Code du travailArt. L1272-1 : Utilisation du chèque-emploi associatif
→ Version 3
- Code du travailArt. L1271-3, Art. L1271-9, Art. L1272-1, Art. L1272-2, Art. L1272-3, Art. L1272-5, Art. L1273-1, Art. L1273-2, Art. L1273-4, Art. L1273-7