ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L133-5-2, Art. L133-8, Art. L133-8-1, Art. L133-8-2, Art. L133-8-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1271-3, Art. L1271-9, Art. L1272-1, Art. L1272-2, Art. L1272-3, Art. L1272-5, Art. L1273-1, Art. L1273-2, Art. L1273-4, Art. L1273-7

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Suppression des articles sur les chèques emploi-service

Résumé. L'ordonnance abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, notamment ceux concernant le chèque emploi-service universel et le chèque-emploi associatif.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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