En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les retraites d'entreprise
Résumé. Cette ordonnance fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 pour les nouvelles règles concernant les engagements de retraite des entreprises.
La présente ordonnance entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.