ORDONNANCE n°2015-839 du 9 juillet 2015

Article 7

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Article 7

La présente ordonnance entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les retraites d'entreprise

Résumé. Cette ordonnance fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 pour les nouvelles règles concernant les engagements de retraite des entreprises.

La présente ordonnance entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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