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Création d'un chapitre sur le détachement dans le code des juridictions financières
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE III : Détachement
Ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des juridictions financières
Sct. CHAPITRE III : Détachement
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE III : Détachement
Source : Légifrance