Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de commerce sur les commissaires aux comptes

Résumé. Cette ordonnance modifie le Code de commerce pour améliorer l'organisation et le contrôle des commissaires aux comptes, en renforçant leurs règles d'indépendance, de formation et de transparence.

En vigueur depuis le 17 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de commerce

Résumé. L'article modifie le titre II du livre VIII du code de commerce en fonction des articles 2 à 47 de l'ordonnance.

Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Clarification de la définition des entités) à 47 (Simplification des règles de délégation et de nomination) de la présente ordonnance.

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au contrôle de la profession
Chapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptes
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice du contrôle légal
Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions