Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Clarification de la définition des entités) à 47 (Simplification des règles de délégation et de nomination) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Modification du code de commerce

Résumé. L'article modifie le titre II du livre VIII du code de commerce en fonction des articles 2 à 47 de l'ordonnance.

Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Clarification de la définition des entités) à 47 (Simplification des règles de délégation et de nomination) de la présente ordonnance.

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Source : Légifrance