Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Objectifs de la politique agricole dans les territoires ultramarins) à 11 (Adaptation des règles de pêche pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'article annonce que le code rural et de la pêche maritime va être modifié par les articles suivants.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Objectifs de la politique agricole dans les territoires ultramarins) à 11 (Adaptation des règles de pêche pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance