Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L951-1, Art. L951-2, Art. L951-3, Art. L951-4, Art. L951-5, Art. L951-6, Art. L951-7, Art. L951-8, Art. L951-9, Art. L951-10, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L952-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L953-2, Art. L952-2, Art. L956-3, Art. L957-3, Art. L955-3, Art. L953-3, Art. L952-3, Art. L956-4, Art. L957-4, Art. L952-4, Art. L952-5, Art. L952-6, Art. L952-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L953-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L954-1, Art. L954-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L955-1, Art. L955-2, Art. L955-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L956-1, Art. L956-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L957-1, Art. L957-2, Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L958-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. L958-2, Art. L958-3, Art. L958-4, Art. L958-5, Art. L958-6, Art. L958-7, Art. L958-8, Art. L958-9, Art. L958-10, Art. L958-11, Art. L958-12, Art. L958-13, Art. L958-14, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton, Art. L958-15

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Adaptation des règles de pêche pour les territoires d'outre-mer

Résumé. La loi modifie et crée des articles pour adapter les règles de pêche et d'aquaculture aux spécificités locales de plusieurs territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles de pêche et d'aquaculture dans les DOM-TOM
→ Version 3
Code rural et de la pêche maritimeGuyane
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L951-1, Art. L951-2, Art. L951-3, Art. L951-4, Art. L951-5, Art. L951-6, Art. L951-7, Art. L951-8, Art. L951-9, Art. L951-10, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L952-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L953-2 : Adaptation des règles d'aquaculture à Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L952-2 : Adaptation des règles d'aquaculture pour Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. L956-3 : Règles de pêche en Polynésie française
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L953-2, Art. L952-2, Art. L956-3, Art. L957-3, Art. L955-3, Art. L953-3, Art. L952-3, Art. L956-4, Art. L957-4, Art. L952-4, Art. L952-5, Art. L952-6, Art. L952-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L953-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L954-1, Art. L954-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L955-1, Art. L955-2, Art. L955-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L956-1, Art. L956-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L957-1, Art. L957-2, Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L958-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. L958-2, Art. L958-3, Art. L958-4, Art. L958-5, Art. L958-6, Art. L958-7, Art. L958-8, Art. L958-9, Art. L958-10, Art. L958-11, Art. L958-12, Art. L958-13, Art. L958-14, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton, Art. L958-15

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