Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 20

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Article 20

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2016.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance