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Ajout d'une référence à l'ordonnance n° 2016‑65
A modifié les dispositions suivantes :
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Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. L1311-2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modifications des règles des contrats de concession en Nouvelle-Calédonie
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 · art. 65
Modifications des règles des contrats de concession en Polynésie française
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 · art. 66
Adaptation des contrats de concession à Wallis et Futuna
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 · art. 67
Modification des règles des contrats de concession dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 · art. 68
Bail emphytéotique administratif pour les collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales · art. L1311-2 (VD)
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales