Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du pouvoir d'orientation de la Haute Autorité de santé
Résumé. La Haute Autorité de santé ne peut plus fixer les orientations pour les recommandations de bonne pratique émises par l’Agence nationale de sécurité du médicament.
A modifié les dispositions suivantes :