Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les produits de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des dispositions sur la durée et le renouvellement de l’agrémentCode de la santé publiqueArt. L5112-1 : La composition et l'application de la pharmacopée
→ Version 3 : Clarification sur l’autorité responsableCode de la santé publiqueArt. L5311-1 : Rôle et missions de l'ANSM
→ Version 17 : Extension du champ d’intervention sur les études cliniques humaines
-Code de la santé publiqueArt. L1223-2, Art. L5112-1, Art. L5311-1, Art. L5121-1, Art. L5126-5, Art. L5121-5, Art. L5122-3, Art. L5212-1, Art. L5222-2, Art. L5322-2
A abrogé les dispositions suivantes :