Ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1223-2, Art. L5112-1, Art. L5311-1, Art. L5121-1, Art. L5126-5, Art. L5121-5, Art. L5122-3, Art. L5212-1, Art. L5222-2, Art. L5322-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5134-2, Art. L5213-6

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Modification des règles sur les produits de santé

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier les procédures et clarifier les règles sur les médicaments, les dispositifs médicaux et la pharmacovigilance.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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