Ordonnance n°2017-1090 du 1er juin 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2018 ainsi qu'aux avenants modifiant les contrats conclus à la suite de ces offres.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des nouvelles règles sur les prêts

Résumé. Les nouvelles règles sur les prêts s'appliquent aux offres faites à partir du 1er janvier 2018 et aux modifications de contrats qui en découlent.

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2018 ainsi qu'aux avenants modifiant les contrats conclus à la suite de ces offres.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance